Article 320-16

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2020.

Carte de l'article 320-16 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 août 2013 au 3 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 11 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
• Rédaction du 11 septembre 2019 au 26 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 août 2019 - art.
• Rédaction depuis le 26 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2020 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)