Article 321-101

Article en vigueur depuis le 1er août 2022.

Carte de l'article 321-101 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 31 décembre 2007 (abrogé)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
• Rédaction depuis le 1er août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2022 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)