Article 321-114

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article 321-114 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 23 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2005 au 31 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Arrêté du 15 avril 2005, v. init.
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)