Article 321-137

Article en vigueur depuis le 26 avril 2020.

Carte de l'article 321-137 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 31 décembre 2007 (abrogé)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 26 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
• Rédaction depuis le 26 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 avril 2020 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)