Article 321-154

Article en vigueur depuis le 10 février 2025.

Carte de l'article 321-154 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 janvier 2018 au 26 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 2020 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2020 - art.
• Rédaction du 1er décembre 2024 au 10 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2024 - art.
• Rédaction depuis le 10 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 février 2025 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)