Article 323-23

Article en vigueur depuis le 9 mars 2018.

Carte de l'article 323-23 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 août 2013 au 21 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2014 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 février 2014 - art.
• Rédaction du 17 avril 2016 au 9 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2016 - art.
• Rédaction depuis le 9 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2018 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)