Article 325-46

Article en vigueur depuis le 8 juin 2018.

Carte de l'article 325-46 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2014 au 9 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 9 mars 2018 au 8 juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2018 - art.
• Rédaction depuis le 8 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2018 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)