Article 325-48

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2022.

Carte de l'article 325-48 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2014 au 8 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 8 juin 2018 au 11 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2018 - art.
• Rédaction du 11 septembre 2019 au 17 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 août 2019 - art.
• Rédaction du 17 mars 2022 au 21 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2022 - art.
• Rédaction depuis le 21 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2022 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)