Article 4

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2004.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2004 - Titre IV : Contrôles et enquêtes de l'Autorité ... (V); Arrêté du 12 octobre 2004 - art. 141-1 (M); Arrêté du 12 octobre 2004 - art. 141-2 (M)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur)