Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 411-10

Article en vigueur depuis le 26 avril 2020.

Carte de l'article 411-10 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 25 novembre 2004 au 7 janvier 2008 (modifiée)
Rédaction du 7 janvier 2008 au 31 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2007, v. init.
Rédaction du 31 mars 2008 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2008, v. init.
Rédaction du 21 octobre 2011 au 21 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.
Rédaction du 21 décembre 2013 au 26 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.
Rédaction depuis le 26 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 avril 2020 - art.

Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)