Article 411-134

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2014.

Carte de l'article 411-134 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 octobre 2011 au 26 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 26 octobre 2012 au 7 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2012 - art.
• Rédaction depuis le 7 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 28 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)