Article 411-20-2

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2019.

Carte de l'article 411-20-2 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2018 au 11 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 août 2019 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)