Article 411-44-4

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2009 au 21 octobre 2011.

Carte de l'article 411-44-4 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 17 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2006, v. init.
• Rédaction du 17 mai 2007 au 5 août 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mai 2007, v. init.
• Rédaction du 5 août 2009 au 31 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2009, v. init.
• Rédaction du 31 décembre 2009 au 21 octobre 2011 (abrogé) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2009, v. init.