Article 412-76

Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2013 au 21 février 2014.

Carte de l'article 412-76 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 octobre 2011 au 22 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.
• Rédaction du 22 septembre 2013 au 21 février 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2013 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)