Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 421-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 421-13 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 25 novembre 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée)
Rédaction du 9 septembre 2005 au 21 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 septembre 2005, v. init.
Rédaction du 21 décembre 2013 au 31 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.
Rédaction du 31 juillet 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2021 - art.
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juin 2022 - art.

Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décret n° 2015-1454 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (autorités publiques indépendantes) (en vigueur)