Article 421-17

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2013.

Carte de l'article 421-17 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 28 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 septembre 2005, v. init.
• Rédaction du 28 août 2008 au 12 juillet 2012 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 août 2008, v. init.
• Rédaction depuis le 21 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)