Article 421-A

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article 421-A du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 2013 au 8 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 8 mars 2017 au 18 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2017 - art. (V)
• Rédaction du 18 mai 2020 au 23 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mai 2020 - art.
• Rédaction du 23 avril 2021 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2021 - art. 411-140
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2025 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)