Article 422-87

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 422-87 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 2013 au 7 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juin 2022 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)