Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 424-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 424-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 16 mai 2007 au 21 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 2007, v. init.
Rédaction du 21 décembre 2013 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.
Rédaction du 17 avril 2016 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2016 - art.
Rédaction du 30 juillet 2017 au 5 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2017 - art.
Rédaction du 5 juillet 2018 au 22 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2018 - art.
Rédaction du 22 février 2019 au 21 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2019 - art.
Rédaction du 21 novembre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2022 - art.
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2022 - art.

Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)