Article 424-2

Article en vigueur depuis le 26 avril 2020.

Carte de l'article 424-2 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 21 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 2007, v. init.
• Rédaction du 21 décembre 2013 au 26 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.
• Rédaction depuis le 26 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 avril 2020 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1455 du 10 novembre 2015 - art. Annexe II (V)