Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 424-3

Article en vigueur depuis le 23 mai 2021.

Carte de l'article 424-3 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2008 au 13 mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 2007, v. init.
Rédaction du 13 mars 2009 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mars 2009, v. init.
Rédaction du 21 octobre 2011 au 21 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.
Rédaction du 21 décembre 2013 au 23 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2013 - art.
Rédaction depuis le 23 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art.

Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)