Article 441-1

Article en vigueur depuis le 8 février 2020.

Carte de l'article 441-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 2013 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 13 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2017 - art.
• Rédaction du 13 juillet 2017 au 8 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2017 - art.
• Rédaction depuis le 8 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)