Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 441-2
Article en vigueur depuis le 8 mai 2023.
Carte de l'article 441-2 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 mai 2017 au 13 juillet 2017 (modifiée)
- Rédaction du 13 juillet 2017 au 8 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2017 - art.
- Rédaction du 8 février 2020 au 8 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art.
- Rédaction depuis le 8 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2023 - art.
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 27 avril 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)