Article 511-4

Article en vigueur depuis le 3 mars 2013.

Carte de l'article 511-4 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 28 août 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 28 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mai 2007, v. init.
• Rédaction du 28 août 2008 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2008, v. init.
• Rédaction du 28 août 2008 au 3 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2008, v. init.
• Rédaction depuis le 3 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)