Article 522-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article 522-2 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 23 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2005 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2005, v. init.
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2025 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)