Article 550-1-1

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2009 au 11 septembre 2019.

Carte de l'article 550-1-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 août 2009 au 11 septembre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2009, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)