Article 622-1

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2014 au 24 septembre 2016.

Carte de l'article 622-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 19 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 2006 au 12 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2005, v. init.
• Rédaction du 12 juillet 2012 au 15 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2012, v. init.
• Rédaction du 15 juin 2014 au 24 septembre 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 juin 2014 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)