Article 721-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2026.

Carte de l'article 721-1 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2011 au 3 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 février 2011, v. init.
• Rédaction du 19 décembre 2019 au 30 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2019 - art.
• Rédaction du 30 juillet 2023 au 30 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2023 - art.
• Rédaction depuis le 30 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 février 2025 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)