Article 733-17

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2011 au 3 janvier 2018.

Carte de l'article 733-17 du Arrêté du 12 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2011 au 3 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 février 2011, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)