Arrêté du 21 juin 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2010 au 5 juillet 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
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