Arrêté du 10 juin 2010 · Article

Article Annexe VI

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2010 au 22 avril 2011.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 8 avril 2011 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (abrogé)
  • Arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (abrogé)
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