Article 17

Article en vigueur depuis le 21 avril 2018.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 5 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 juillet 2010 au 21 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 2014 au 16 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2014 - art. 1
• Rédaction du 16 août 2015 au 21 avril 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)