Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2010 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 juillet 2010 au 1er janvier 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 2014 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire (abrogé)