Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 juillet 2010 au 30 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2018 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 - art. 14
• Rédaction du 1er mars 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2024 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)