Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2010.

Carte de l'article 2 bis du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt (en vigueur)