Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juillet 2010 au 7 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2012 au 3 avril 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 3 avril 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD); Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social (en vigueur)