Article 6

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 8 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 2010 au 21 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés (en vigueur)