Article Annexe

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 25 avril 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 1962 au 9 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 1987, v. init.
• Rédaction depuis le 9 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2010 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 modifié relatif aux programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel (en vigueur)