Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 juillet 2010 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1805 du 28 décembre 2015 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)