Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mai 2011.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 6 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2010 au 1er mai 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions (en vigueur)