Article 2

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juillet 2010 au 19 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l'usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII (en vigueur)