Article 68

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.

Carte de l'article 68 du LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Code forestier - art. L261-1 (VT); Code forestier - art. L261-3 (VT); Code forestier - art. L261-4 (VT)