Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2010 au 23 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011 (en vigueur)