Arrêté du 29 novembre 2001 · Article

Article Annexe Paris à Vaucluse

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

Carte de l'article Annexe Paris à Vaucluse du Arrêté du 29 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (22)

Rédaction du 25 octobre 2009 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2010 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2011 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 37
Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 - art.
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juin 2014 - art.
Rédaction du 23 mars 2014 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2014 - art.
Rédaction du 1er septembre 2014 au 29 mai 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art.
Rédaction du 29 mai 2016 au 20 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mai 2016 - art.
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2017 - art.
Rédaction du 20 avril 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2017 - art.
Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2018 - art.
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2019 - art.
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2019 - art.
Rédaction du 1er avril 2021 au 4 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 février 2022 - art.
Rédaction du 4 mai 2022 au 9 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2022 - art.
Rédaction du 9 mars 2023 au 25 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 février 2023 - art.
Rédaction du 25 juin 2023 au 2 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mai 2023 - art.
Rédaction du 2 août 2023 au 6 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2023 - art.
Rédaction du 6 août 2023 au 25 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2023 - art.
Rédaction du 25 avril 2025 au 24 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 avril 2025 - art.
Rédaction du 24 novembre 2025 au 19 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2025 - art.
Rédaction depuis le 19 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2026 - art.

Arrêtés liés (21)

Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)