Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 16 du Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 17 juillet 1985 au 1er juin 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 1990 au 10 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°90-439 du 25 mai 1990 - art. 16; Décret n°90-439 du 25 mai 1990 - art. 9
• Rédaction du 10 juin 1998 au 23 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°98-446 du 2 juin 1998 - art. 5
• Rédaction du 23 septembre 2017 au 7 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017 - art. 12
• Rédaction du 7 novembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-900 du 4 octobre 2024 - art. 9