Article 24

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2024.

Carte de l'article 24 du Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juillet 1985 au 1er juin 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 1990 au 23 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°90-439 du 25 mai 1990 - art. 16
• Rédaction du 23 septembre 2017 au 7 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017 - art. 20
• Rédaction depuis le 7 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-900 du 4 octobre 2024 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017 - art. 24 (V)