Article Annexe

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2011.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 17 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 avril 2010 au 8 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2010 au 16 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2010 - art.
• Rédaction depuis le 16 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2011 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Grand-Est) (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2011 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Grand Est) (en vigueur)