Article 31

Article en vigueur depuis le 10 août 2018.

Carte de l'article 31 du Arrêté du 6 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 août 2010 au 26 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 26 juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 16
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains (en vigueur)