Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2010 au 1er juin 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2012 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)