Arrêté du 2 août 2010 · Article

Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2010 au 1er juin 2012.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)
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